BTS Notariat Techniques notariales 2016

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    Monsieur François Zeus est décédé et avait une maison achetée par emprunt et une donation de sa famille. Les parents de son épouse lui ont donné en nue-propriété deux appartements et il possède également une petite maison rurale et des terres agricoles. Sa succession comprend également des comptes bancaires et des véhicules.
    Mots cléfs : Succession, Appartements, Donation, Emprunt, Comptes bancaires

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