BTS Notariat Droit general et Droit notarial 2018

  • BTS Notariat
    Le cas pratique porte sur la succession de Monsieur Barbet et les biens composant le patrimoine du couple. Monsieur Roland est intéressé par l'achat du fonds de commerce créé par Monsieur Barbet et Mme Durand souhaite continuer à habiter leur maison. Il est également question de la vente rapide de deux voitures et de l'utilisation de garanties pour sécuriser un prêt.
    Mots cléfs : Succession, Patrimoine, Fonds de commerce, Garanties, Vente

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