BTS Notariat Droit general et Droit notarial 2016

  • BTS Notariat
    Le sujet de l'examen porte sur l'analyse d'une annexe et le traitement d'un cas pratique, en Droit général et Droit notarial pour le BTS Notariat, avec des points sur la responsabilité du notaire, les récompenses et les héritiers. Le cas pratique implique la question des héritiers d'une personne décédée et la possibilité de louer un bien immobilier en leur absence.
    Mots cléfs : Droit notarial, Responsabilité, Héritiers, Location immobilière, Analyse

    Télécharger le sujet (339.16 Ko)
    La correction n'est pas présente sur Aidexam, Envoyez le fichier ! Cliquer ici.




    Les fichiers de Droit general et Droit notarial du BTS Notariat de 2016 sont accessibles directement en téléchargement. Seul un membre inscrit peut consulter les corrections. Les utilisateurs peuvent aussi librement laisser un commentaire sur ces fichiers. N'hésitez pas à signaler un problème.
    Commentaire(s) [0 com.]:
    Aucun commentaire pour ce sujet.