L'examen porte sur l'analyse d'une décision de la Cour de cassation relative à un litige entre Guala et la société Boccard, ainsi que sur le développement d'entreprises internationales. Les candidats doivent identifier les actes juridiques en cause, préciser la décision de la Cour de cassation et justifier leur réponse concernant l'évitement d'un litige. Ils doivent également identifier et caractériser les différents comptes du régime général et de la sécurité sociale à partir des annexes fournies, ainsi que proposer des solutions pour favoriser leur retour à l'équilibre.