BTS Assurance Droit générale et droit des assurances 2008

  • BTS Assurance
    La première partie de l'examen consiste à analyser un arrêt de la Cour de Cassation portant sur les conditions de responsabilité civile des associations. La seconde partie est un cas pratique mettant en scène une victime de sinistre incendie dont l'assureur refuse la prise en charge, ainsi que la résiliation de son contrat d'assurance.
    Mots cléfs : Responsabilité civile, Associations, Assurance habitation, Contrat d'assurance, Cour de cassation

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