BTS Assurance Droit générale et droit des assurances 2006

  • BTS Assurance
    Le sujet d'examen porte sur le droit des assurances, avec une première partie qui analyse un arrêt de la Cour de Cassation sur la charge de la preuve en cas de sinistre vol, ainsi qu'un problème juridique dans une autre décision. La seconde partie est un cas pratique impliquant la responsabilité d'un agent et de la compagnie d'assurance en cas de vol de véhicule.
    Mots cléfs : Droit des assurances, Charge de la preuve, Responsabilité, Vol, Compagnie d'assurance

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