BTS Assurance Droit générale et droit des assurances 2005

  • BTS Assurance
    Le sujet d'examen porte sur deux cas pratiques en droit des assurances. Le premier concerne la responsabilité d'un locataire suite à un incendie et le refus de garantie de son assureur. Le second concerne la responsabilité civile d'un conducteur immobilisé devant une sortie de parking suite à un accident
    Mots cléfs : Responsabilité, Assurance, Incendie, Garantie, Accident

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