Le sujet d'examen porte sur deux parties: la première concerne les obligations contractuelles du médecin en cas d'aléa thérapeutique et les dispositions de la loi de mars 2002 sur la prise en charge thérapeutique. La deuxième partie traite d'un cas pratique concernant un contrat d'assurance multirisque habitation impayé et les conséquences qui en découlent.