L'examen porte sur deux parties avec des documents autorisés. Dans la première partie, l'analyse de deux arrêts de la Cour de cassation est demandée sur la question de la responsabilité pour dommages causés à autrui. Dans la deuxième partie, un cas pratique est proposé sur la souscription d'un contrat d'assurance invalidée par de fausses déclarations.