Le sujet d'examen porte sur quatre dossiers en droit immobilier: transaction immobilière, copropriété, bail et cadre d'activité immobilière. Pour le dossier de transaction, une promesse synallagmatique est conclue avec une condition suspensive. Pour le dossier de copropriété, la responsabilité du syndic est en question. Le dossier de bail examine la résiliation d'un contrat de bail. Enfin, pour le dossier du cadre immobilier, il s'agit de la création d'une agence immobilière.
Les fichiers de Droit général et Droit de l'immobilier du BTS Professions immobilières [PI] de 2008 sont accessibles directement en téléchargement. Seul un membre inscrit peut consulter les corrections. Les utilisateurs peuvent aussi librement laisser un commentaire sur ces fichiers. N'hésitez pas à signaler un problème. Commentaire(s) [0 com.]: Aucun commentaire pour ce sujet.