BTS Professions immobilières [PI] Droit général et Droit de l'immobilier 2008

  • BTS Professions immobilières [PI]
    Le sujet d'examen porte sur quatre dossiers en droit immobilier: transaction immobilière, copropriété, bail et cadre d'activité immobilière. Pour le dossier de transaction, une promesse synallagmatique est conclue avec une condition suspensive. Pour le dossier de copropriété, la responsabilité du syndic est en question. Le dossier de bail examine la résiliation d'un contrat de bail. Enfin, pour le dossier du cadre immobilier, il s'agit de la création d'une agence immobilière.
    Mots cléfs : Droit immobilier, Promesse synallagmatique, Responsabilité du syndic, Résiliation du contrat de bail, Agence immobilière

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