BTS Professions immobilières [PI] Droit général et Droit de l'immobilier 2004

  • BTS Professions immobilières [PI]
    L'examen porte sur le droit général et comprend différents dossiers: droit pénal immobilier, copropriété, transaction et location. Le dossier sur le droit pénal aborde les conditions de l'obtention de la carte professionnelle et les infractions d'abus de confiance et d'abus de faiblesse. Le dossier copropriété concerne l'exercice du droit de vote et la résolution portée à l'assemblée générale. Le dossier transaction aborde les limites du droit de propriété et le droit de passage.
    Mots cléfs : Droit immobilier, Carte professionnelle, Abus de confiance, Copropriété, Droit de propriété

    Télécharger le sujet (698.82 Ko)
    La correction n'est pas présente sur Aidexam, Envoyez le fichier ! Cliquer ici.




    Les fichiers de Droit général et Droit de l'immobilier du BTS Professions immobilières [PI] de 2004 sont accessibles directement en téléchargement. Seul un membre inscrit peut consulter les corrections. Les utilisateurs peuvent aussi librement laisser un commentaire sur ces fichiers. N'hésitez pas à signaler un problème.
    Commentaire(s) [0 com.]:
    Aucun commentaire pour ce sujet.