BTS Professions immobilières [PI] Droit général et Droit de l'immobilier 2001

  • BTS Professions immobilières [PI]
    Le sujet d'examen porte sur le droit général et le droit relatif aux transactions immobilières, à la copropriété et aux lotissements. Les dossiers présentés concernent notamment les distances minimum à respecter pour planter des arbres, le droit au loyer d'une maison mise à disposition gratuitement et les litiges de stationnement en copropriété.
    Mots cléfs : Droit immobilier, Transactions, Copropriété, Litiges, Location

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