Le sujet d'examen en Economie Droit pour les étudiants en BTS Assurance porte sur la « Réglementation des contrats d'assurance en France ». Les candidats devront démontrer leurs compétences et leurs connaissances dans ce domaine en analysant la loi Hamon de 2014, les obligations du souscripteur et de l'assureur, ainsi que les différentes clauses et garanties d'un contrat d'assurance.