Le sujet d'examen porte sur le droit des assurances, avec une première partie qui analyse un arrêt de la Cour de Cassation sur la charge de la preuve en cas de sinistre vol, ainsi qu'un problème juridique dans une autre décision. La seconde partie est un cas pratique impliquant la responsabilité d'un agent et de la compagnie d'assurance en cas de vol de véhicule.
Les fichiers de Droit générale et droit des assurances du BTS Assurance de 2006 sont accessibles directement en téléchargement. Seul un membre inscrit peut consulter les corrections. Les utilisateurs peuvent aussi librement laisser un commentaire sur ces fichiers. N'hésitez pas à signaler un problème. Commentaire(s) [0 com.]: Aucun commentaire pour ce sujet.