BTS Assurance Droit générale et droit des assurances 2003

  • BTS Assurance
    Le sujet d'examen porte sur le droit général et des assurances. La première partie est une analyse de la jurisprudence de la Cour de cassation et demande une justification concernant la charge de la preuve. La deuxième partie est un cas pratique impliquant un vol de voiture assurée auprès de deux compagnies différentes avec des garanties suspendues et des condamnations pénales.
    Mots cléfs : Droit des assurances, Jurisprudence, Charge de la preuve, Garanties suspendues, Vol de voiture

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