Le sujet d'examen propose une première partie d'analyse d'un arrêt de la Cour de Cassation d'octobre sur les difficultés de preuve de fausse déclaration, suivi d'un cas pratique portant sur les responsabilités des acteurs dans un accident de la route. Le dossier juridique technique souligne l'importance de la déclaration loyale dans les contrats d'assurance.
Les fichiers de Droit générale et droit des assurances du BTS Assurance de 2001 sont accessibles directement en téléchargement. Seul un membre inscrit peut consulter les corrections. Les utilisateurs peuvent aussi librement laisser un commentaire sur ces fichiers. N'hésitez pas à signaler un problème. Commentaire(s) [0 com.]: Aucun commentaire pour ce sujet.