BTS Assurance Droit générale et droit des assurances 2001

  • BTS Assurance
    Le sujet d'examen propose une première partie d'analyse d'un arrêt de la Cour de Cassation d'octobre sur les difficultés de preuve de fausse déclaration, suivi d'un cas pratique portant sur les responsabilités des acteurs dans un accident de la route. Le dossier juridique technique souligne l'importance de la déclaration loyale dans les contrats d'assurance.
    Mots cléfs : Cour de cassation, Preuve, Fausse déclaration, Responsabilité, Déclaration loyale

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