Le sujet porte sur le traitement du dossier sinistre de Monsieur Martin, impliqué dans un accident de la route. Le premier travail concerne la décision de prise en charge des dommages matériels et corporels. Le deuxième travail porte sur la nullité du contrat d'assurance automobile. Le troisième travail traite de l'indemnisation des passagers et du délai à respecter. Le quatrième travail concerne la rédaction d'une note sur l'importance de la déclaration exacte de risque pour la souscription d'un contrat automobile.
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